Loi 16 et carnet d'entretien en copropriété : ce que tous les syndicats doivent savoir
La Loi 16 représente la plus importante réforme du droit de la copropriété divise au Québec depuis la refonte du Code civil de 1994. Depuis l'entrée en vigueur de son règlement d'application le 14 août 2025, toutes les copropriétés divises de la province doivent composer avec de nouvelles obligations touchant le carnet d'entretien, l'étude du […]